:: Statuts
Préambule
Les termes de «membres»> désignent
indifféremment les personnes
de sexe masculin ou féminin.
I. Nom, siège et but
Nom et siège / Article premier
La société, fondée en février 1982 sous le nom
de VéloSprint Cossonay-Penthalaz,
a changé de nom en 1990 pour devenir
le "VéloSprint Cossonay".
A cet effet il a été créé une association au sens
des articles 60 et suivants du Code Civil
But / Article 2
Le «VéloSprint Cossonay» encourage la pratique du sport cycliste et oeuvre à promouvoir l'esprit de camaraderie entre les membres, notamment par la participation à des compétitions et à des rencontres ainsi que par l'organisation de telles manifestations.
L'association est neutre sur les plans politique et confessionnel.
Affiliation / Article 3
Le "VéloSprint Cossonay" peut adhérer à des groupements et à des organisations idoines.
Il peut être affilié à Swiss Cycling, à l'A.C.C.V. ainsi qu'à l'Union des Sociétés Locales de Cossonay-Ville.
Il peut participer activement et financièrement au regroupement de sociétés de même intérêt dans le but de former de jeunes cyclistes.
L'Assemblée générale décide de toute nouvelle adhésion ainsi que de la fin d'une affiliation en cours.
Il. Qualité de membre
Admission / Article 4
L'admission dans l'association prend effet dès réception par le comité d'une demande.
Membres / Article 5
L'association comprend des membres actifs, des membres passifs/supporters, ainsi que des membres d'honneur.
Article 6
Membres actifs
Peuvent devenir membres actifs de l'association toute personne s'intéressant activement au sport cycliste. Les personnes mineures sont tenues de présenter une autorisation de la personne détenant l'autorité parentale ou de leur représentant légal.
Membres passifs
Sont considérées comme membres passifs les personnes qui ne participent pas activement à la vie de l'association. Ces membres paient une cotisation et n'ont qu'une voix consultative au sein de l'assemblée générale. Ils ne peuvent être élus au comité, mais sont assimilés aux membres actifs pour tous les autres droits.
Membres d'honneur
Sur proposition écrite du comité, l'assemblée générale peut nommer membres d'honneur des personnes qui ont rendu des services éminents à l'association.
Les membres d'honneur disposent des mêmes droits et obligations que les membres actifs; ils sont toutefois dispensés du paiement de la cotisation.
Démission et Exclusion / Article 7
Toute sortie de l'association doit être annoncée par écrit au comité; elle est possible à tout moment.
Tout membre peut être exclu de l'association même sans indication de motif, sur décision du comité. Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation peuvent également être exclus.
III. Organisation
Organes / Article 8
Les organes du «Vélosprint Cossonay» sont:
a) l'assemblée générale,
b) le comité,
c) les vérificateurs des comptes.
Assemblée générale / Article 9
L 'assemblée générale est l'organe suprême du «Vélosprint Cossonay». Elle est convoquée par écrit au moins 30 jours à l'avance par le comité, avec indication de l'ordre du jour.
L 'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an - généralement avant la fin avril - pour traiter les affaires courantes.
Les propositions à l'intention de l'assemblée générale doivent être remises par écrit au comité au plus tard 15 jours avant la date de la réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision de l'assemblée générale, sur celle du comité ou lorsqu'un cinquième des membres ayant droit de vote en font la demande, pour autant que celle-ci soit remise par écrit au comité avec indication des motifs.
Présidence, procès-verbal, scrutateurs / Article 10
L'assemblée générale est présidée par un membre du comité. La responsabilité du procès-verbal de constat et du procès-verbal des décisions incombe au secrétaire ou à son remplaçant. L'assemblée désigne le nombre de scrutateurs requis.
Décisions, voix prépondérante / Article 11
Chaque membre jouissant du droit de vote dispose d'une voix. Les décisions de l'association sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote. En cas d'égalité des voix, le membre du comité qui préside l'assemblée générale tranche.
Pour autant que le tiers des membres présents ayant droit de vote n'ait pas demandé de scrutin secret, les élections et les votations se font à main levée.
Les membres du comité n'ont pas de droit de vote lorsqu'il s'agit de donner décharge aux organes responsables de la gestion de l'association.
Compétences / Article 12
L'assemblée générale exerce les pouvoirs suivants:
1. elle élit le comité;
2. elle approuve le rapport de révision et les comptes annuels;
3. elle donne quitus aux organes responsables de la gestion de l'association;
4. elle approuve les cotisations annuelles des membres actifs et des membres passifs proposées par le comité;
5. elle décide des modifications ou de la révision des statuts;
6. elle approuve toute dépense unitaire non budgétisée supérieure à 1'000.00 CHF;
7. elle décide de toutes les autres affaires dévolues à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des statuts.
Comité / Article 13
Le comité se compose au minimum de trois membres mais toujours d'un nombre impair.
Le comité se constitue lui-même et nomme en son sein un président et un vice-président.
Les membres du comité sont élus pour une durée de trois ans, à l'échéance de laquelle ils sont rééligibles. En cas d'élection de remplacement en cours de mandat, le nouvel élu reprend les fonctions de la personne sortante jusqu'à la fin dudit mandat.
Les membres du comité qui souhaitent quitter leur mandat doivent adresser
une déclaration écrite au comité pour la fin de l'année.
Séances, décisions / Article 14
Le comité se réunit aussi souvent que l'exigent les affaires.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, le président tranche. Le comité peut également prendre des décisions par circulaire, étant entendu que chacun des membres du comité conserve le droit de demander que l'affaire en question soit traitée en séance.
Tâches / Article 15
Le comité assume les tâches suivantes:
1. il statue sur toutes les questions ayant trait à l'association, qui ne sont pas expressément dévolues à l'assemblée générale ou à d'autres organes; le comité est notamment chargé de la gestion des affaires et de la sauvegarde générale des intérêts de l'association;
2. il exécute les décisions de l'association;
3. il représente l'association vis-à-vis de l'extérieur;
l'association est valablement engagée à l'égard de tiers par la signature collective à deux du président ou -en cas d'empêchement de celui-ci - du vice-président avec un autre membre du comité;
4. il fixe les cotisations annuelles des membres et prépare les propositions y relatives à l'intention de l'assemblée générale;
5. il soumet les comptes aux réviseurs;
6. il convoque l’assemblée générale;
7. il organise les activités de l’association prévues par les présents statuts;
8. il peut établir un budget détaillé pour l'exercice associatif suivant. Pour toute dépense unitaire supérieure à 1'000.00 CHF il est tenu de s'en référer à l'assemblée générale.
Révision des comptes / Article 16
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes parmi ses membres. Élus pour un mandat de deux ans, ils sont rééligibles.
Les réviseurs examinent et vérifient l'inventaire, les factures, la comptabilité, les pièces justificatives, les comptes ainsi que l'utilisation des éventuels subsides. Ils doivent soumettre à l'assemblée générale, un rapport de contrôle écrit sur les comptes annuels et les résultats de leurs activités de révision.
IV .Comptabilité
Recettes / Article 17
Les recettes du «VéloSprint Cossonay» se composent:
a) des cotisations des membres,
b) des subsides,
c) d'éventuels frais de participation des membres,
d) du produit des intérêts,
e) des cotisations facultatives et dons,
f) d'éventuels fonds alloués par toute association caritative.
g) d'éventuelles subventions de Jeunesse et Sport.
h) des divers bénéfices réalisés lors de manifestation ou autre
Cotisations des membres / Article 18
A l'exception des membres d'honneur, chaque membre s'acquitte d'une cotisation annuelle, à verser au plus tard à la fin du mois d'avril.
Elle est due pour l'année en cours, indépendamment de la date d'admission ou de sortie.
Clôture des comptes / Article 19
L'exercice de l'association coïncide avec l'année civile. La clôture des comptes est fixée au 31 décembre.
Responsabilité / Article 20
Seule la fortune de l'association répond des engagements du «Vélosprint
Cossonay».
V .Dispositions finales
Assurances / Article 21
Le «Vélosprint Cossonay» ne répond pas des accidents, dommages matériels et prétentions de tiers en responsabilité civile qui surviennent dans l'exercice d'activités en faveur de l'association. Il appartient aux membres de s'assurer en conséquence.
Dissolution / Article 22
La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale, pour autant que les trois quarts de ses membres jouissant du droit de vote soient présents et que ceux-ci en décident ainsi à une majorité des trois quarts.
Si les conditions susmentionnées ne sont pas réunies, une seconde assemblée générale devra être convoquée en l'espace d'un mois. La décision de dissoudre ou de maintenir l'association pourra, dans ce cas, être prise à la majorité simple.
En cas de dissolution de l'association, sa fortune, ses archives et son matériel seront remis aux Autorités communales de Cossonay-Ville en vue de la constitution ventuelle d'un nouveau club similaire.
Modification des statuts / Article 23
Toute modification des statuts doit être soumise par écrit à l'assemblée générale. Aucune modification ne pourra être décidée si l'objet n'a pas été porté à l'ordre du jour.
Entrée en vigueur / Article 24
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur approbation par l'assemblée générale. Ils remplacent les éventuels statuts antérieurs.
Approuvé par l'assemblée générale du mercredi 22 mars 2006.
Le président:
Jean-Philippe Bornoz
Le secrétaire:
Lionel Berger
Un membre du comité:
Séverine Berger